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Répertoire des formalités

Registre du commerce

Immatriculation - Déclaration

Répertoire des formalités	Description	Document(s)
Section 1 - Immatriculation des personnes physiques	Dans cette section vous trouverez le formulaire permettant : L'immatriculation principale d'une personne physique l'immatriculation secondaire l'immatriculation pour l'ouverture d'une succursale l'immatriculation pour une reprise d'activité	2010-P1.pdf Notice-2010-P1.pdf
Section 2 - Immatriculation des personnes morales	Dans cette section vous trouverez le formulaire permettant : l'immatriculation d'une personne morale l'immatriculation pour l'ouverture d'un établissement secondaire l'immatriculation pour l'ouverture d'une succursale d'une personne morale étrangère	Notices-M1-M2-M3.pdf 2014-M1.pdf
Section 1 – Entreprenant	Dans cette section vous trouverez le formulaire permettant la déclaration, la modification ou la radiation d'un entreprenant au Registre du Commerce	Notice-2010-E1.pdf 2010-E1.pdf
Section 2 – Déclaration de constitution d'un groupement	Dans cette section vous trouverez le formulaire permettant : la déclaration de constitution d'un groupement d'intérêt économique la déclaration d'un autre groupement doté de la personnalité juridique	Notice-2010-G1.pdf 2010-G1.pdf

Modification

Répertoire des formalités	Description	Document(s)
Section 1 – Modification des personnes physiques	Dans cette section vous trouverez le formulaire permettant : la modification relative à une personne physique la modification relative à son établissement principal la modification relative à un établissement secondaire la modification relative à une succursale	2010-P2.pdf Notice-2010-P2.pdf
Section 2 – Modification des personnes morales	Dans cette section vous trouverez le formulaire permettant : la modification relative à une personne morale la modification relative à un établissement	Notices-M1-M2-M3.pdf 2014-M2.pdf
Section 1 – Entreprenant	Dans cette section vous trouverez le formulaire permettant la déclaration, la modification ou la radiation d'un entreprenant au Registre du Commerce	Document non disponible dans cette langue
Section 1 – Radiation - Dissolution des groupements	Dans cette section vous trouverez le formulaire permettant : la modification relative à un groupement d'intérêt économique la modification relative à un autre groupement doté de la personnalité juridique	2010-G2.pdf NOTICE-G2.pdf

Cessation - Radiation - Dissolution

Répertoire des formalités	Description	Document(s)
Section 1 – Cessation temporaire - Radiation des personnes physiques	Dans cette section vous trouverez le formulaire permettant : la demande de cessation temporaire d'activité relative à une personne physique la radiation relative à une personne physique	Notice-2010-P3.pdf 2010-P3.pdf
Section 2 – Cessation - Dissolution - Fermeture - Clôture - Transfert des personnes morales	Dans cette section vous trouverez le formulaire permettant la cessation, la dissolution, la fermeture, le clôture ou le transfert relative : à une personne morale à un établissement	Notices-M1-M2-M3.pdf 2014-M3.pdf
Section 1 – Entreprenant	Dans cette section vous trouverez le formulaire permettant la déclaration, la modification ou la radiation d'un entreprenant au Registre du Commerce	Notice-2010-E1.pdf 2010-E1.pdf
Section 1 – Radiation - Dissolution des groupements	Dans cette section vous trouverez le formulaire permettant la dissolution ou la radiation relative : à un groupement d'intérêt économique à un autre groupement doté de la personnalité juridique	2010-G3.pdf Notice-2010-G3.pdf

Crédit mobilier

Inscription - Modification - Renouvellement - Radiation

Répertoire des formalités	Description	Document(s)
Section 1 –Sûreté Mobilière	Dans cette section vous trouverez le formulaire permettant l'inscription, la modification, le renouvellement ou la radiation relative : à une cessation de titre de garantie à un gage à un nantissement au privilège du vendeur de fonds de commerce	Notice-S1-S2-S3.pdf 2010-S1.pdf
Section 2 –Privilège	Dans cette section vous trouverez le formulaire permettant l'inscription, la modification, le renouvellement ou la radiation relative à un privilège	Notice-S1-S2-S3.pdf 2010-S2.pdf
Section 3 –Crédit-Bail ou d'une réserve de propriété	Dans cette section vous trouverez le formulaire permettant l'inscription, la modification, le renouvellement ou la radiation relative d'un Crédit-Bail ou d'une réserve de propriété	Notice-S1-S2-S3.pdf 2010-S3.pdf

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