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Répertoire des formalités

Registre du commerce

Immatriculation - Déclaration

Répertoire des formalités Description Document(s)

Section 1 - Immatriculation des personnes physiques

Dans cette section vous trouverez le formulaire permettant :
  • L'immatriculation principale d'une personne physique
  • l'immatriculation secondaire
  • l'immatriculation pour l'ouverture d'une succursale
  • l'immatriculation pour une reprise d'activité

Section 2 - Immatriculation des personnes morales

Dans cette section vous trouverez le formulaire permettant :
  • l'immatriculation d'une personne morale
  • l'immatriculation pour l'ouverture d'un établissement secondaire
  • l'immatriculation pour l'ouverture d'une succursale d'une personne morale étrangère

Section 1 – Entreprenant

Dans cette section vous trouverez le formulaire permettant la déclaration, la modification ou la radiation d'un entreprenant au Registre du Commerce

Section 2 – Déclaration de constitution d'un groupement

Dans cette section vous trouverez le formulaire permettant :
  • la déclaration de constitution d'un groupement d'intérêt économique
  • la déclaration d'un autre groupement doté de la personnalité juridique

Modification

Répertoire des formalités Description Document(s)

Section 1 – Modification des personnes physiques

Dans cette section vous trouverez le formulaire permettant :
  • la modification relative à une personne physique
  • la modification relative à son établissement principal
  • la modification relative à un établissement secondaire
  • la modification relative à une succursale

Section 2 – Modification des personnes morales

Dans cette section vous trouverez le formulaire permettant :
  • la modification relative à une personne morale
  • la modification relative à un établissement

Section 1 – Entreprenant

Dans cette section vous trouverez le formulaire permettant la déclaration, la modification ou la radiation d'un entreprenant au Registre du Commerce
Document non disponible dans cette langue

Section 1 – Radiation - Dissolution des groupements

Dans cette section vous trouverez le formulaire permettant :
  • la modification relative à un groupement d'intérêt économique
  • la modification relative à un autre groupement doté de la personnalité juridique

Cessation - Radiation - Dissolution

Répertoire des formalités Description Document(s)

Section 1 – Cessation temporaire - Radiation des personnes physiques

Dans cette section vous trouverez le formulaire permettant :
  • la demande de cessation temporaire d'activité relative à une personne physique
  • la radiation relative à une personne physique

Section 2 – Cessation - Dissolution - Fermeture - Clôture - Transfert des personnes morales

Dans cette section vous trouverez le formulaire permettant la cessation, la dissolution, la fermeture, le clôture ou le transfert relative :
  • à une personne morale
  • à un établissement

Section 1 – Entreprenant

Dans cette section vous trouverez le formulaire permettant la déclaration, la modification ou la radiation d'un entreprenant au Registre du Commerce

Section 1 – Radiation - Dissolution des groupements

Dans cette section vous trouverez le formulaire permettant la dissolution ou la radiation relative :
  • à un groupement d'intérêt économique
  • à un autre groupement doté de la personnalité juridique

Crédit mobilier

Inscription - Modification - Renouvellement - Radiation

Répertoire des formalités Description Document(s)

Section 1 –Sûreté Mobilière

Dans cette section vous trouverez le formulaire permettant l'inscription, la modification, le renouvellement ou la radiation relative :
  • à une cessation de titre de garantie
  • à un gage
  • à un nantissement
  • au privilège du vendeur de fonds de commerce

Section 2 –Privilège

Dans cette section vous trouverez le formulaire permettant l'inscription, la modification, le renouvellement ou la radiation relative à un privilège

Section 3 –Crédit-Bail ou d'une réserve de propriété

Dans cette section vous trouverez le formulaire permettant l'inscription, la modification, le renouvellement ou la radiation relative d'un Crédit-Bail ou d'une réserve de propriété
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