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Note aux usagers

Bienvenue sur le Portail RCCM de l'OHADA !

Sur l’ensemble des Etats Parties de l’OHADA, l’axe d’amélioration de l’environnement des affaires et de la promotion de l’investissement est devenu une priorité nationale et régionale. Pour répondre à cette exigence, le législateur OHADA, à travers l’Acte Uniforme du 15 décembre 2010 portant sur le Droit Commercial Général, a prescrit l’informatisation du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM), du Fichier National et du Fichier Régional (Livre V.) afin de faciliter la publicité et la diffusion des informations des registres sous forme électronique.

Le logiciel du Fichier régional du RCCM constitue une pièce maîtresse dans le développement sécurisé de l’environnement commercial des Etats Parties et un élément d’information des opérateurs du secteur privé. C’est aussi un référentiel des suretés mobilières.

Pour jouer son véritable rôle, le Logiciel du Fichier régional du RCCM de l’OHADA doit vérifier les qualités essentielles de fiabilité, d’accessibilité, de cohérence et de sécurité juridique et judiciaire des affaires en Afrique au sud du SAHARA.

Le présent portail web, dénommé « Portail RCCM de l’OHADA », fédère les informations sur les entreprises et commerçants immatriculés dans les tribunaux de commerce des dix-sept Etats membres de l’OHADA ainsi qu’auprès des Guichets Uniques de Formalités des Entreprises ou l’organe compétent.

Il est destiné aux usagers desdits tribunaux de commerce et de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) ainsi qu’à toute personne intéressée.

Le « Portail RCCM de l’OHADA » a pour vocation de mettre à la disposition du public une information officielle et fiable sur la vie des entreprises dans l’espace OHADA. Il est mis à jour toutes les 24h grâce à un système de remontée des données des fichiers locaux (RCCM) vers le fichier national de chaque Etat et des fichiers nationaux vers le fichier régional basé à la CCJA,.

Sur ce portail, vous aurez la possibilité de :

  • consulter l'historique des entreprises et commerçants ;
  • accéder aux informations légales inscrites au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier dans l’espace OHADA ;
  • accéder aux états financiers pour vérifier la santé financière de vos clients, fournisseurs, partenaires, concurrents … ;
  • vérifier la disponibilité d'un nom commercial ou une dénomination sociale et télécharger les statuts et les bilans des entreprises opérant dans l’espace OHADA.



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